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Les comités Théodule

Le Comité Stratégique au Calcul Intensif, le Haut Conseil de l’Éducation Artistique et Culturelle, l’Observatoire des Jeux, la Grande Commission Nautique, la Conférence de la Ruralité, le Groupe Interministériel des Normes… L’imagination de nos dirigeants en matière de comités Théodule ne semble connaitre aucune limite.

Grâce à quatre courageuses et courageux (un grand merci à Delphine, Ugo, Clément et Caroline qui nous a fourni un fichier de contrôle très utile), nous disposons maintenant d’un fichier exploitable conçu sur la base des données trouvées en annexe du PLF 2016 (le « jaune ») pour les années 2012, 2013 et 2014 (les coûts sont donnés en milliers d'euros).

Au total, nous avons donc 504 comités, conseils, observatoires, commissions, conférences et autres groupes interministériels — ci-après « instances ». Certaines ont disparu depuis, d’autres sont de création très récente mais ça donne un ordre de grandeur. Ces instances occupent, plus ou moins, un maximum de 19 890 membres (c’est un maximum parce qu’une même personne peut être membre de plusieurs instances) et elles ont coûté, entre 2012 et 2014, un peu plus de 24.2 millions d’euros par an.

C’est-à-dire que, même si leur nombre est impressionnant, les coûts de fonctionnement de ces instances ne sont pas si élevés que ça. J’en trouve même 234 (46.4%) qui n’ont, en trois ans, pas coûté en centime de frais de fonctionnement [1]. La raison, à priori, en est fort simple : elles sont essentiellement composées de politiques, de fonctionnaires déjà payé par leur administration d’origine et de membres de la société civile qui, pour autant que je sache, y participent à titre gracieux.

La première chose qui frappe, en descendant la liste « à la main », c’est l’extraordinaire hétérogénéité de nos comités Théodule. On y trouve un peu de tout : de toutes les tailles (en nombre de membres, de réunions annuelles ou de budget) et de toutes les sortes ; ça va des instances aux intitulés extraordinairement précis (la Commission pour la désignation des agents des services fiscaux des catégories A et B habilités à effectuer des enquêtes judiciaires) aux bidules aux noms totalement abscons dont on se demande bien à quoi ils peuvent servir (la Commission interministérielle des biens à double usage).

Du point de vue du nombre de membres, je trouve 16 instances composées de plus de 100 personnes. À l’opposé, 25 commissions comptent entre 1 et 5 membres et j’en trouve même 8 qui n’ont pas le moindre membre. Je suppose que ces instances n’existaient plus ou pas encore quand notre source de données a été compilée et les ai donc exclu de ce qui suit à l’exception, toute fois, de la très étrange Commission spécialisée nationale chargée de la mise en œuvre de la reconnaissance, de la validation et des équivalences des formations et expériences des sapeurs-pompiers volontaires (ci-après, la Commission fantôme) : elle n’a aucun membre mais a trouvé le moyen de se réunir 6 fois en 2014 pour un coût de 1 500 euros.

Ce qui nous fait 497 instances présumées existantes sur la période.

Une commission, c’est fait pour se réunir mais là aussi, l’hétérogénéité est la règle. Si, en moyenne, elles se réunissent un peu moins de 10 fois par an, certaines semblent fonctionner pratiquement en continu — 5 d’entre-elles se réunissent plus de 100 fois par ans — tandis que 75 instances ne se sont vues que une à trois fois de 2012 à 2014 inclus. J’ai même 56 commissions qui n’ont pas eu la moindre réunion sur leur agenda en 3 ans ; ce qui, soit dit en passant, n’a pas empêché le Comité stratégique de la sécurité des systèmes d'information d’afficher des frais de fonctionnement de l’ordre de 24 mille euros en 2012 et 2013.

Nous en venons, justement, aux coûts de fonctionnement : en moyenne, une commission coûte à peu près 49 milliers d’euros par an à ceci près que, sur notre panel de 497 instances, 227 (46%) fonctionnent pour un coût nul. À l’opposé, vous vous en doutez, on trouve 14 commissions qui consomment un budget de plus d’un demi-million d’euro chaque année. Évidemment, ça peut être dû au nombre de membres et de réunions ; raison pour laquelle j’ai aussi calculé le coût moyen par personne et par réunion de chaque instance : outre celles qui ne coûtent rien, elles sont 175 à dépenser moins de 100 euros par personne et par réunion et j’en trouve 25 qui n’hésitent pas à mettre plus de 1 000 euros sur la table ; dont 8 qui dépendent du Premier Ministre.

Podiums

Le champion toutes catégories est le Conseil national des universités et le Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques (ci-après, le mastodonte) ; pris ensembles, ces deux machins qui n’en forment qu’un dans nos données mobilisent 4 283 membres (22% de l’effectif total) qui se réunissent entre 525 et 545 fois par an (23% du total) et coûtent un demi-million d’euro chaque année (11% du total). La même remarque s’applique sans doute aux Commissions professionnelles consultatives et comité interprofessionnel consultatif institués auprès du ministre chargé de l’éducation nationale (620 membres), au Groupes d'étude des marchés (441 membres) ainsi qu’aux Commissions pédagogiques nationales (IUT) (301). Il va de soi, comme leurs noms le suggèrent, que ces instances sont un peu particulières : nous allons donc les laisser de côté pour ce qui suit.

Outre ces cas à part, donc, les instances les plus peuplées semblent être la Commission nationale des enseignants chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture et le Conseil de normalisation des comptes publics (CNOCP) qui réunissent 240 membres chacune. Si la première ne se rassemble que 2 à 4 fois par an, la seconde, en revanche, fait partie des instances hyperactives avec une bonne centaine de réunions par an : manifestement leurs travaux, et on s’imagine volontiers qu’ils ont du pain sur la planche, sont divisés en plusieurs commissions. À l’opposé et outre la Commission fantôme, le très obscur Comité du capital-investissement ne comporte que 3 membres qui, manifestement, n’ont pas très envie de se voir (aucune réunion en 3 ans).

Du point de vue du nombre de réunion et outres les cas spécifiques évoqués plus haut, c’est le Haut conseil de la santé publique qui remporte la palme avec plus de 400 réunions par an : comme, pour des raisons évidentes, ça fait beaucoup je suppose qu’ils font ça par petits sous-groupes. Le CNOCP, dont nous venons de parler, arrive en deuxième position avec sa centaine de réunions annuelles et il est suivi du Conseil national du numérique qui se rassemble près de 85 fois par an.

En termes de coût, enfin, et outre le mastodonte, le record est tenu par l’Observatoire national de la politique de la ville (ONPV) avec 1.7 millions par an pour seulement 40 membres et moins de 5 réunions par an ; ce qui fait de cette instance du ministère de la Ville (et de la jeunesse et des sports) le machin le plus coûteux par personne et par réunion avec une dépense moyenne de plus de 9 mille euros. Il est suivi du Conseil d'orientation des retraites qui coûte un peu plus d’un million par an pour 39 membres mais près de 20 réunions par an.

En termes de coût par personne et par réunion, l’ONPV est suivi par le Comité de pilotage de l'observatoire national de la fin de vie et l’Observatoire des finances locales : comptez entre 7 000 et 8 000 euros par personne et par réunion. À l’extrême inverse et outre les nombreux comités qui ne coûtent rien, le Conseil national du tourisme ne dépense que 6.33 euros par an pour 204 membres et 46 réunions annuelles (soit 70 centimes par personne et par rencontre).

Par ministère

Chacune de nos instances étant rattachée à un ministère [2] (ou à la Banque de France, bizarrement), il est intéressant de faire quelques statistiques à ce propos.

À tout seigneur tout honneur, commençons par le Premier Ministre. Le chef du gouvernement se distingue principalement par le coût global de ses commissions (près de 5 millions par an). Il faut dire qu’il finance, logiquement, des instances stratégiques telles que le Conseil d'orientation des retraites (à ne pas confondre avec le Comité de suivi des retraites ) dont nous avons déjà parlé, le Conseil d’analyse économique ou le Comité de surveillance des investissements d’avenir. Mais le Premier Ministre a aussi quelques chasses gardées amusantes ; je pense notamment au Conseil national de la montagne (qui descend de ladite montagne environ 2 fois par an) et surtout — ma préférée — la Commission interministérielle des données d’origine spatiale ce qui ne manquera pas, j’en suis sûr, de donner des ailes aux amateurs de théories ésotériques.

Au ministère des Affaires sociales (et de la santé et du droits des femmes) — en gros, chez Marisol Touraine — on aime beaucoup les commissions. Le ministère est second en nombre d’instances (65) et en nombre de réunions (938 par an) et il est troisième de notre classement en nombre de membres (1 279), en matière de coût global (un peu plus de 3 millions par an) et en nombre de réunions par commission et par an (plus de 14). On s’y occupe de tout le monde avec bienveillance à tel point qu’on n’hésite pas à multiplier les instances : vous y trouverez notamment, en matière de santé publique, un Comité national, un Haut conseil et une Conférence nationale. Pour l’égalité entre hommes et femmes on y trouve un Conseil supérieur et un Haut conseil. Et pour vos vieux jours, vous pouvez compter sur le Comité national de suivi du développement des soins palliatifs et de l’accompagnement de la fin de vie et le Comité de pilotage de l’observatoire national de la fin de vie.

La Culture tend, elle aussi, à multiplier les instances (54, troisième du classement) et les effectifs (1 359 au total, 5ème). En revanche, les coûts étant relativement maîtrisés, le ministère d’André Malraux est plutôt un bon élève de la classe (0.7 millions d’euros par an). On y trouve quand même une Commission d'enrichissement de la langue française, la Commission de classification des œuvres cinématographiques (descendante directe de la Censure), l’indispensable Commission du fonds de soutien à l'expression radiophonique locale, une Commission de la rémunération équitable et quelques instances dont on peine à comprendre ce qui les distingue : la Commission scientifique nationale des musées de France, le Haut conseil des musées de France et le Conseil artistique des musées nationaux.

Le ministère de la Décentralisation et de la fonction publique, plutôt discret en termes de nombre d’instances et de membres, se distingue néanmoins en ceci qu’il y consacre proportionnellement beaucoup d’argent : il arrive 7ème de notre classement en termes de coût total mais 4ème en matière de coût par commission (un peu plus de 82 mille euro par an) et second quand on ramène ça au nombre de membres et de réunions (près de 322 euros par personne et par réunion). En cause, deux instances particulièrement : le Comité des finances locales (43 membres, 6 réunions par an et un budget annuel de 560 mille euros) et l’Observatoire des finances locales (8 membres qui ne se voient qu'une fois par an mais coûtent 58 mille euros de coût de fonctionnement).

L’Écologie (et le développement durable et l’énergie) est, je ne vous le cache pas, mon ministère préféré. Il détient le record du nombre d’instances (79 !), il est second en nombre de membres (2 731) et se classe quatrième en termes de coût annuel (2.2 millions) ainsi qu'en nombre de réunions (plus de 436 par an). On y trouve des tas de comités amusants — de l’environnement polaire, de l’eau, de l’air, du bruit, du paysage, de l’information géographique et j’en passe… — et même un paquet dont on se demande ce qu’ils fichent là : comme la ribambelle d’instance qui traitent de la marine, de l’aviation, des télépéages, des phares et des téléphériques. On y trouve aussi un Comité d'experts pour la transition énergétique et un Conseil national de la transition écologique mais seul le premier semble avoir une quelconque utilité : ses 50 membres se sont réunis 9 fois en trois ans.

L’Éducation Nationale (et l’enseignement supérieur, et la recherche) est un ministère un peu à part du point de vue des commissions. Il est premier de notre classement dans tous les domaines (6 113 membres, un budget annuel de près de 7 millions d’euros et plus de mille réunions par an) sauf, en termes de nombre d’instance (elle n’est que 5ème) et en termes de coût par personne et par réunion (7ème). C’est, bien sûr, à cause de ses commissions un peu particulières dont le mastodonte. Il n’en reste pas moins que l’ÉN est de loin la plus grosse consommatrice de comités et qu’elle recèle en son sein quelques pépites remarquables comme le Comité stratégique du calcul intensif, le Conseil national de la vie lycéenne ou le très onéreux Observatoire national de la vie étudiante (26 membres, moins de 3 réunions par an mais 353 mille euros de budget annuel).

Aux Affaires étrangères, on se montre plutôt économe (notez tout de même la fameuse Commission interministérielle des biens à double usage). À l’Agriculture, on se distingue surtout par la composition pléthorique des commissions (754 personnes, sur la 3ème marche du podium). La Défense est toute en sobriété et consacre 5 de ses 19 instances aux anciens combattants et vétérans. Le ministère de l’Économie (et de l’industrie, et du numérique) se montre relativement économique, justement, exception faite de ses Groupes d'étude des marchés évoqués plus haut. Les Finances et comptes publics se réunissent beaucoup sur des sujets très austères à l’exception, toutefois, du Comité consultatif et de l’Observatoire des jeux. L’Intérieur n’est pas beaucoup plus amusant (sauf la Commission de révision du nom des communes). La Justice se montre d’une parcimonie remarquable. Rien d’extraordinaire à dire du ministère du Logement (et de l’égalité des territoires et de la ruralité) ni de celui du Travail (et de l’emploi, et de la formation professionnelle, et du dialogue social). Au ministère de la Ville (et de la jeunesse, et des sports), outre l’ONPV évoqué plus haut, il n’y a pas grand-chose à raconter. Les Outre-mer et la Banque de France, avec seulement 3 et 2 instance respectivement, sont les moins chers de la bande.

Suite des opérations

Matteo, ci-dessous, nous donne le lien vers la même annexe dans le PLF 2017. Nous allons donc pouvoir compléter nos données avec les coûts de fonctionnement et le nombre de réunion au titre de 2015 [3].

Par ailleurs, il nous faudrait aussi, pour chaque instance, sa date de création, son éventuelle date de suppression [4] ainsi qu’une brève description de ce que font ces gens (ceux qui siègent à la Commission interministérielle des données d’origine spatiale en particulier).

Attention, toutefois, le découpage des ministères a changé : certains ont été fusionnés, d’autres ont été créés, beaucoup ont changé d’intitulé. N’y touchez pas pour le moment : je vais essayer de trouver une solution pratique pour gérer ça.

Si vous souhaitez nous aider à compléter ces données (et, pourquoi pas, à répéter l’opération sur un autre sujet), créez-vous un compte Google si ça n’est pas déjà fait et restez en ligne, j’organise ça d’ici la fin de la semaine.

---
[1] Si ce n’est, évidemment, le temps que ça prend à celles et ceux qui y participent, les éventuels frais (de transport par exemple) pris en charge par leurs administrations et le coût de la paperasserie que nécessitent tous ces comités.
[2] En l’occurrence, il s’agit plus où moins des découpages ministériels du gouvernement Valls 2 soit 17 ministères (y compris le Premier Ministre, plus la Banque de France), même si les données couvrent aussi Ayrault 1, Ayrault 2 et Valls 1.
[3] Pour homogénéiser les données : une absence de coût ou de réunion doit être notée 0, même si ladite instance n’existait pas cette année-là.
[4] Nous cherchons la date exacte du décret ou de l’arrêté qui créé, supprime ou fusionne un comité. Vous en trouverez à la fin des « jaunes » mais aussi dans les colonnes Texte(s) institutifs (F) et Commentaires (P).

Commentaires

  1. Je fais aussi le ministère des Affaires étrangères et développement international.

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  2. Bon, je me fais le mini Écologie, développement durable et énergie...

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  3. Allez, 4. Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche...

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  4. J'enchaîne sur le 8
    . Affaires sociales, santé et droits des femmes

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  5. Clément CLARISSE21/03/2017 18:31

    Je m'attaque au 11, Agriculture, agroalimentaire et forêt

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  6. Clément CLARISSE21/03/2017 19:46

    Concernant la "Commission relative à la procédure de dation d'immeubles en nature de bois, forêts ou espaces naturels pouvant être incorporés au domaine forestier de l'État, j'ai oublié de préciser que celle-ci a été supprimée le 17 juillet 2013

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  7. Pourquoi ne pas partir de cette base, déjà: http://www.performance-publique.budget.gouv.fr/sites/performance_publique/files/farandole/ressources/2016/pap/pdf/jaunes/jaune2016_commissions.pdf

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  8. La version 2017 de cette "LISTE DES COMMISSIONS ET INSTANCES CONSULTATIVES OU DÉLIBÉRATIVES PLACÉES DIRECTEMENT AUPRÈS DU PREMIER MINISTRE OU DES MINISTRES": http://www.performance-publique.budget.gouv.fr/sites/performance_publique/files/farandole/ressources/2017/pap/pdf/jaunes/Jaune2017_commissions.pdf

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  9. HS: plein de documents relatifs aux dépenses 2017 ("jaunes budgétaires"): http://www.performance-publique.budget.gouv.fr/documents-budgetaires/lois-projets-lois-documents-annexes-annee/exercice-2017/projet-loi-finances-2017-jaunes-budgetaires

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  10. Clément CLARISSE21/03/2017 20:28

    j'ai terminé avec le 11

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  11. Je récapitule les ministères déjà faits :
    1 - 2 - 3 - 4 - 5 - 6 - 7 - 8 - 9 - 10 - 11 - 12 - 17

    Restent donc :
    13 Logement
    14 Décentralisation
    15 Culture/Comm'
    16 Ville, jeunesse & sport
    18 Banque de France

    Question : les bidules placés dorénavant auprès du PM (à la fin, après ceux supprimés), on en fait quoi ? (aucun chiffre dispo)

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    1. Je vais regarder ça... Sais pas trop encore.

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  12. Je prends le Logement et la Banque de France. (13 et 18)
    Pour ceux listés à la fin, je pense qu'il faut les laisser de côté en l'absence des données chiffrées

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    1. Yep, je vais regarder sur une base plus ancienne.

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  13. Je m'occupe de la Décentralisation (14)

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  14. Je termine avec la ville pour aujourd'hui (16)

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  15. Bon, je vais faire la Kulture, je croise avec une autre liste et on va pouvoir passer à l'étape 2 (il va falloir recruter^^)

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  16. Non exhaustif !
    comités, conseils, observatoires, commissions, agences, bureaux d'études (bidons), conférences, groupes, groupements, instances, réunions, universités du bon plaisir, affaires spéciales, associations (1901 ?), (dé)formations professionnelles, bureaux, compagnies, alliances, assemblées, comices, colloques, cercles, fédérations et(con)fédérations, carrefours (du développement), confréries, congrégations, congrès, écoles, états généraux, festivals, rassemblements, rencontres, unions, séminaires, sociétés, symposium, syndicats, synodes, tables rondes . . .

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  17. Bonjour,

    Il me semble que les biens à double usage sonpt ceux qui peuvent avoir un usage civil et militaire. D'où le besoin d'en contrôler la vente à l'étranger.

    Cordialement

    M

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