Accéder au contenu principal

Pleins pouvoirs

« Cela ne doit pas être ; il n’est point d’autorité à Venise qui puisse changer un décret établi. Cela deviendrait un précédent, et on se prévaudrait de cet exemple pour introduire mille abus dans l’État. Cela ne se peut pas. »

C’est ainsi que Portia, déguisée en avocat, répond à Bassanio qui demande à ce qu’on fasse plier la loi de Venise pour épargner à Antonio le sort cruel et injuste qui l’attend dans le cas contraire. Si vous avez lu Le marchand de Venise [1], vous en avez sans doute retenu le malaise qu’on ressent face au personnage de Shylock — Shakespeare était-il antisémite ? — et la brillante pirouette juridique grâce à laquelle Portia va finalement sauver Antonio. Tel n’est pas mon propos.

Ce que cette scène du procès a de remarquable, c’est la description que nous fait l’auteur de Hamlet du système politique de Venise. La loi c’est la loi et rien n’y personne ne peut se soustraire à cette règle pour quelque motif que ce soit. Le doge de Venise lui-même n’y peut rien : comme le lui a rappelé Shylock quelques instants plus tôt, toute infraction à ce principe retombera immanquablement sur la constitution et les libertés de la ville. La Sérénissime, nous raconte Shakespeare, est un État de droit.

On reconnait un État de droit au fait que les lois ne changent pas au grès des circonstances. Dans un État de droit, la loi établie s’applique que cela plaise ou non au détenteur provisoire du pouvoir politique et si d’aventure une loi ne convient plus, il existe une procédure dûment encadrée par le principe supérieur du droit — la Constitution — qui décrit comment et dans quelles limites on peut l’abroger ou, éventuellement, la remplacer par une autre. Dans un État de droit, on ne touche aux lois que « d’une main tremblante » [2], avec solennité et précaution, parce que la règle commune ne saurait changer chaque matin, parce que des lois qui évoluent sans cesse au grès des humeurs d’un ministre ne valent pas plus que le papier sur lequel on les imprime.

Dans une République constitutionnelle, le respect du droit et de la hiérarchie du droit n’est pas une option : c’est le fondement même de la République.

Que dire, dès lors, d’une organisation politique qui se dit République et qui se croit dotée d’une Constitution dans laquelle chaque jour que Dieu fait, on vote de nouvelles lois qui viennent s’empiler ou contredire les précédentes à un rythme si effréné que même l’administration chargée de les appliquer ne s’y retrouve plus ? Que dire, surtout, d’une organisation politique où la raison d’État est réputée justifier qu’on décrète au jour le jour, qu’on vote une loi pour chaque cas particulier ?

Messieurs Valls et Montebourg veulent que quelque chose soit fait que la loi ne le permet pas ? Qu’à cela ne tienne : votons une nouvelle loi, publions un nouveau décret !

Allons, pourquoi s’embarrasser de tant de procédures ? Puisque nos ministres peuvent décréter et changer les lois aux grès des circonstances, puisque manifestement la raison d’État prime sur l’État de droit et puisque cela ne semble choquer personne, autant le dire clairement et une bonne fois pour toute : nous n’avons plus — et depuis longtemps — de Constitution et nous ne vivons plus — loin s’en faut — dans un État de droit.

Confiez-leur les pleins pouvoirs, qu'ils fassent donc ce que bon leur semble et à Dieu vat !

---
[1] William Shakespeare, Le marchand de Venise, Acte quatrième, Scène I.
[2] Montesquieu, Lettres persanes, Lettre LXXIX.

Commentaires

  1. 100% d'accord ! L'année derniere, ils nous ont meme pondu une loi de finances rétroactive sur les revenus d'assurance-vie d'avant 1999, on croit rever...

    RépondreSupprimer
  2. Robert Marchenoir15/05/2014 14:57

    Le premier ministre vient d'instaurer le communisme par décret, et tout le monde a l'air de trouver ça normal :

    http://www.lefigaro.fr/societes/2014/05/15/20005-20140515ARTFIG00025-en-plein-rachat-d-alstom-l-etat-se-dote-d-une-nouvelle-arme-pour-defendre-ses-fleurons.php

    Au minimum, on aurait pu se donner la peine de soumettre une loi au parlement. Mais non, ces gens-là font les règles eux-mêmes, au fur et à mesure, comme ça les arrange.

    Dans le même ordre d'idées, j'ai cru comprendre que le gouvernement envisageait de décaler la date de je ne sais quelles élections. Et ça ne fait réagir personne. Quel est ce régime où le gouvernement peut décider de retarder des élections ? Il n'y a que dans les dictatures qu'on assiste à ce genre de choses.

    En démocratie, la date des élections est immuable et fixée par la constitution. Sinon, ce serait trop facile...

    RépondreSupprimer
  3. Nous ne sommes pas dans un régime horrible puisqu'on ne se retrouve pas dans un goulag ou un camp parce qu'on déplait à celui-ci ou celui-là, de même qu'on peut parler sans risquer sa vie. Mais clairement nous ne somme plus dans une démocratie. Quelques exemples :
    - Certains manifestants pacifiques (le mot pacifique est important) sont arrêtés,
    - Certains textes ou paroles exprimant des idées sont interdits, voire sanctionnés,
    - Le gouvernement décrête ou le parlement vote l'Histoire officielle,
    - La liberté d'aller et venir est très lourdement taxée (péages, pv en tous genre, taxes et obligations diverses),
    - Les communications sont épiées, officiellement (Hadopi, loi d'espionnage "militaire", ...)
    - Le gouvernant place sa famille au pouvoir comme le faisait le Roy,
    - Le gouvernant s'affranchit de certains de ses impôts,
    - Si le résultat d'un référendum ne plait pas, alors on passe des textes qui vont, à minima certes, mais dans le même sens malgré tout sans re-consulter le peuple ...

    Et sur le plan économique, avec 57% des dépenses du PIB décidées par l'Etat, nous somme clairement plus proche de l'URSS que de l'ultralibéralisme.
    Ce "décret" est un élément de plus dans ce sens.

    RépondreSupprimer
  4. On se dirige de plus en plus vers quelque chose qui ressemble à l'Agentine ou le Venezuela.

    RépondreSupprimer

Enregistrer un commentaire

Posts les plus consultés de ce blog

Brandolini’s law

Over the last few weeks, this picture has been circulating on the Internet. According to RationalWiki, that sentence must be attributed to Alberto Brandolini, an Italian independent software development consultant [1]. I’ve checked with Alberto and, unless someone else claims paternity of this absolutely brilliant statement, it seems that he actually is the original author. Here is what seems to be the very first appearance of what must, from now on, be known as the Brandolini’s law (or, as Alberto suggests, the Bullshit Asymmetry Principle):The bullshit asimmetry: the amount of energy needed to refute bullshit is an order of magnitude bigger than to produce it.— ziobrando (@ziobrando) 11 Janvier 2013To be sure, a number of people have made similar statements. Ironically, it seems that the “a lie can travel halfway around the world while the truth is still putting on its shoes” quote isn’t from Mark Twain but a slightly modified version of Charles Spurgeon’s “a lie will go round the w…

Les comités Théodule

Le Comité Stratégique au Calcul Intensif, le Haut Conseil de l’Éducation Artistique et Culturelle, l’Observatoire des Jeux, la Grande Commission Nautique, la Conférence de la Ruralité, le Groupe Interministériel des Normes… L’imagination de nos dirigeants en matière de comités Théodule ne semble connaitre aucune limite.Grâce à quatre courageuses et courageux (un grand merci à Delphine, Ugo, Clément et Caroline qui nous a fourni un fichier de contrôle très utile), nous disposons maintenant d’un fichier exploitable conçu sur la base des données trouvées en annexe du PLF 2016 (le « jaune ») pour les années 2012, 2013 et 2014 (les coûts sont donnés en milliers d'euros).Au total, nous avons donc 504 comités, conseils, observatoires, commissions, conférences et autres groupes interministériels — ci-après « instances ». Certaines ont disparu depuis, d’autres sont de création très récente mais ça donne un ordre de grandeur. Ces instances occupent, plus ou moins, un maximum de 19 890 memb…

Logement social de luxe

Ian Brossat, adjoint (PCF) à la maire de Paris en charge du logement depuis avril 2014 annonçait ce 27 février qu’il s’apprêtait à inaugurer de nouveaux logements sociaux situés avenue du Coq, dans le 9ème arrondissement de Paris.L’élu communiste ayant eu l’excellente idée de joindre quelques photos, ce tweet a piqué ma curiosité : je me suis toujours demandé à quoi pouvait ressembler les logements sociaux de la capitale.Je vous laisse découvrir ça :Je ne sais pas ce que vous en pensez mais, de mon point de vue, c’est plutôt pas trop mal. On est quand même dans un bel immeuble haussmannien en pierre de taille, les parties communes relèvent clairement de la prestation haut-de-gamme et les logements eux-mêmes, manifestement refaits à neuf, n’ont pas grand-chose à voir avec l’idée que je me faisais d’un logement social.Clairement, je crois que cette série de photo aurait été tout à fait à sa place dans la vitrine d’une agence immobilière de luxe.Mais ça n’est pas fini. Il se trouve que l…