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Pleins pouvoirs

« Cela ne doit pas être ; il n’est point d’autorité à Venise qui puisse changer un décret établi. Cela deviendrait un précédent, et on se prévaudrait de cet exemple pour introduire mille abus dans l’État. Cela ne se peut pas. »

C’est ainsi que Portia, déguisée en avocat, répond à Bassanio qui demande à ce qu’on fasse plier la loi de Venise pour épargner à Antonio le sort cruel et injuste qui l’attend dans le cas contraire. Si vous avez lu Le marchand de Venise [1], vous en avez sans doute retenu le malaise qu’on ressent face au personnage de Shylock — Shakespeare était-il antisémite ? — et la brillante pirouette juridique grâce à laquelle Portia va finalement sauver Antonio. Tel n’est pas mon propos.

Ce que cette scène du procès a de remarquable, c’est la description que nous fait l’auteur de Hamlet du système politique de Venise. La loi c’est la loi et rien n’y personne ne peut se soustraire à cette règle pour quelque motif que ce soit. Le doge de Venise lui-même n’y peut rien : comme le lui a rappelé Shylock quelques instants plus tôt, toute infraction à ce principe retombera immanquablement sur la constitution et les libertés de la ville. La Sérénissime, nous raconte Shakespeare, est un État de droit.

On reconnait un État de droit au fait que les lois ne changent pas au grès des circonstances. Dans un État de droit, la loi établie s’applique que cela plaise ou non au détenteur provisoire du pouvoir politique et si d’aventure une loi ne convient plus, il existe une procédure dûment encadrée par le principe supérieur du droit — la Constitution — qui décrit comment et dans quelles limites on peut l’abroger ou, éventuellement, la remplacer par une autre. Dans un État de droit, on ne touche aux lois que « d’une main tremblante » [2], avec solennité et précaution, parce que la règle commune ne saurait changer chaque matin, parce que des lois qui évoluent sans cesse au grès des humeurs d’un ministre ne valent pas plus que le papier sur lequel on les imprime.

Dans une République constitutionnelle, le respect du droit et de la hiérarchie du droit n’est pas une option : c’est le fondement même de la République.

Que dire, dès lors, d’une organisation politique qui se dit République et qui se croit dotée d’une Constitution dans laquelle chaque jour que Dieu fait, on vote de nouvelles lois qui viennent s’empiler ou contredire les précédentes à un rythme si effréné que même l’administration chargée de les appliquer ne s’y retrouve plus ? Que dire, surtout, d’une organisation politique où la raison d’État est réputée justifier qu’on décrète au jour le jour, qu’on vote une loi pour chaque cas particulier ?

Messieurs Valls et Montebourg veulent que quelque chose soit fait que la loi ne le permet pas ? Qu’à cela ne tienne : votons une nouvelle loi, publions un nouveau décret !

Allons, pourquoi s’embarrasser de tant de procédures ? Puisque nos ministres peuvent décréter et changer les lois aux grès des circonstances, puisque manifestement la raison d’État prime sur l’État de droit et puisque cela ne semble choquer personne, autant le dire clairement et une bonne fois pour toute : nous n’avons plus — et depuis longtemps — de Constitution et nous ne vivons plus — loin s’en faut — dans un État de droit.

Confiez-leur les pleins pouvoirs, qu'ils fassent donc ce que bon leur semble et à Dieu vat !

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[1] William Shakespeare, Le marchand de Venise, Acte quatrième, Scène I.
[2] Montesquieu, Lettres persanes, Lettre LXXIX.

Commentaires

  1. 100% d'accord ! L'année derniere, ils nous ont meme pondu une loi de finances rétroactive sur les revenus d'assurance-vie d'avant 1999, on croit rever...

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  2. Robert Marchenoir15/05/2014 14:57

    Le premier ministre vient d'instaurer le communisme par décret, et tout le monde a l'air de trouver ça normal :

    http://www.lefigaro.fr/societes/2014/05/15/20005-20140515ARTFIG00025-en-plein-rachat-d-alstom-l-etat-se-dote-d-une-nouvelle-arme-pour-defendre-ses-fleurons.php

    Au minimum, on aurait pu se donner la peine de soumettre une loi au parlement. Mais non, ces gens-là font les règles eux-mêmes, au fur et à mesure, comme ça les arrange.

    Dans le même ordre d'idées, j'ai cru comprendre que le gouvernement envisageait de décaler la date de je ne sais quelles élections. Et ça ne fait réagir personne. Quel est ce régime où le gouvernement peut décider de retarder des élections ? Il n'y a que dans les dictatures qu'on assiste à ce genre de choses.

    En démocratie, la date des élections est immuable et fixée par la constitution. Sinon, ce serait trop facile...

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  3. Nous ne sommes pas dans un régime horrible puisqu'on ne se retrouve pas dans un goulag ou un camp parce qu'on déplait à celui-ci ou celui-là, de même qu'on peut parler sans risquer sa vie. Mais clairement nous ne somme plus dans une démocratie. Quelques exemples :
    - Certains manifestants pacifiques (le mot pacifique est important) sont arrêtés,
    - Certains textes ou paroles exprimant des idées sont interdits, voire sanctionnés,
    - Le gouvernement décrête ou le parlement vote l'Histoire officielle,
    - La liberté d'aller et venir est très lourdement taxée (péages, pv en tous genre, taxes et obligations diverses),
    - Les communications sont épiées, officiellement (Hadopi, loi d'espionnage "militaire", ...)
    - Le gouvernant place sa famille au pouvoir comme le faisait le Roy,
    - Le gouvernant s'affranchit de certains de ses impôts,
    - Si le résultat d'un référendum ne plait pas, alors on passe des textes qui vont, à minima certes, mais dans le même sens malgré tout sans re-consulter le peuple ...

    Et sur le plan économique, avec 57% des dépenses du PIB décidées par l'Etat, nous somme clairement plus proche de l'URSS que de l'ultralibéralisme.
    Ce "décret" est un élément de plus dans ce sens.

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  4. On se dirige de plus en plus vers quelque chose qui ressemble à l'Agentine ou le Venezuela.

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