Accéder au contenu principal

Sur la mauvaise pente de la courbe de Laffer

De toute évidence, quand les caisses de l’Etat sont vides, il faut trouver un moyen de les remplir : réduire la dépense publique – et donc les politiques clientélistes – à un an des échéances électorales de 2012 est naturellement exclu, avoir recours à l’endettement est plus que compromis… reste donc une augmentation des impôts. Vous me direz que le relèvement du seuil de l’ISF donne, à ce titre, un signal contradictoire et ressemble plus à un « cadeau pour les riches ». C’est vrai et c’est même d’ailleurs tout le sens de la manœuvre : l’ISF, de notoriété publique, coûte plus qu’il ne rapporte et sa fonction est principalement symbolique. Pour un gouvernement positionné à droite, relever le seuil de cet impôt est électoralement profitable ; reste maintenant à récupérer discrètement d’une main ce qu’on n’a pas taxé de l’autre. « L'art de l'imposition, disait Colbert, consiste à plumer l'oie pour obtenir le plus possible de plumes avec le moins possible de cris. »

C’est ainsi qu’entre un projet d’imposition des résidences des étrangers en France [1] et un plan de fiscalisation des donations et des successions, il est aussi question de créer une « Exit Tax » destinée à décourager les Français qui chercheraient à s'expatrier pour fuir le matraquage fiscal ou, le cas échéant, à les matraquer juste avant qu’ils ne s’exilent malgré tout. Sur le papier, le fonctionnement de ce nouvel impôt est assez simple : il s’agit d’imposer ceux qui déménagent sous des cieux plus cléments sur les plus values qu’ils pourraient réaliser en vendant leurs biens. Par exemple, un contribuable qui s’exile pour échapper à l’impôt lors de la revente de titres achetés 25 euros et valant 100 euros se verrait fiscalisé, lors de son déménagement, sur les 75 euros de bénéfices potentiels. Bien sûr, dans ce lâché de faisans d’élevage, il n’est pas vraiment question de chasser les petits porteurs mais plutôt de tirer les gros gibiers que sont les chefs d’entreprises qui cherchent à s’exiler en Suisse ou en Belgique pour revendre leur outil de travail. La situation ainsi crée par l’Exit Tax donne lieu, pour le futur retraité, à un choix cornélien : rester et se faire tondre petit à petit ou voyager léger.

Ce que l’instauration d’une Exit Tax a d’intéressant, c’est ce qu’elle nous dit sur le niveau de pression fiscale présent et à venir de notre pays : si le pécheur juge utile de jeter un filet, c’est de toute évidence qu’il pense qu’il y a ou qu’il y aura sous peu du poisson à prendre. En d’autres termes, si notre gouvernement instaure une Exit Tax c’est que l’expatriation fiscale n’a rien d’anecdotique et peut être même qu’il anticipe une accélération du phénomène liée, précisément, à une augmentation des prélèvements obligatoires dans un futur relativement proche. Ce projet gouvernemental semble donc confirmer – si besoin en était – que nous avons déjà dépassé le point culminant de la courbe de Laffer.

Formalisée dans les années 1970 par Arthur Laffer, la courbe éponyme prédit qu’au-delà d’un certain taux d’imposition, « trop d’impôt tue l’impôt ». Dans la formulation originelle de Laffer – qui, pour simplifier les choses, raisonnait en économie fermée – il n’est pas question d’évasion fiscale mais d’incitation négative. Le principe en est extrêmement simple : plus vous taxez les activités créatrices de richesse – le travail et l’investissement – plus vous réduisez l’incitation qu’ont les gens à se livrer à de telles activités. C’est exactement le même principe que les taxes sur le tabac : avec une taxe raisonnable, vous augmentez les recettes fiscales de l’Etat mais à partir d’un certain seuil, les fumeurs finissent par réduire leur consommation [2] et le produit de l’impôt baisse. La courbe de Laffer a ainsi la forme d’une cloche où le point culminant désigne le niveau d’imposition à partir duquel les différents acteurs de l’économie font le choix de produire moins de richesse et donc, réduisent les ressources fiscales de l’Etat. Elargissez le cadre original de Laffer et raisonnez en économie ouverte et vous pouvez ajouter à cela l’évasion fiscale que l’Exit Tax cherche justement à contenir.

Si cette idée peut paraître contre-intuitive, sachez que les exemples d’applications positives des prédictions de la courbe de Laffer – c'est-à-dire des Etats qui, en baissant les impôts, ont effectivement augmenté leurs ressources fiscales – sont légions [3]. Quand un pays a dépassé le point culminant de la courbe, une baisse des impôts réduit l’évasion fiscale et stimule la croissance en incitant les acteurs de l’économie à produire plus de richesses ce qui, in fine, augmente les ressources de l’Etat. Il va sans dire que l’Exit Tax à venir indique clairement que ce n’est absolument pas la stratégie qu’envisage notre gouvernement : si ce nouveau dispositif dans l’arsenal du fisc parviendra, selon toute probabilité, à contenir l’évasion fiscale il est tout aussi probable qu’il participera à déprimer encore un peu plus notre économie en stricte application du principe de Laffer.

Mieux encore : quand, en 1998, Dominique Strauss-Kahn – qui est à ce qu’on dit libéral [4] – avait essayé de mettre en place une Exit Tax, Bruxelles l’avait retoqué au motif que cette mesure fiscale entravait le principe de liberté d'établissement en Europe. Or, il semble que cette fois ci, le gouvernement ait trouvé une parade pour réussir à échouer là où DSK avait échoué à réussir : il est question de ne taxer que les plus-values réalisées en France, et non à l'étranger. En d’autres termes, les efforts conjugués du génie fiscal français et des règlements européens devraient aboutir à un régime d’imposition qui incite explicitement les entrepreneurs français à investir absolument n’importe où… sauf en France.

La machine à perdre tourne à plein régime.

---
[1] Qui, naturellement, ne votent pas.
[2] Ce qui est, rappelons le, précisément l’objectif.
[3] Notamment aux Etats-Unis sous Kennedy et Reagan, en Grande Bretagne sous Margaret Thatcher et en Nouvelle Zélande dans les années 1980.
[4] En l’occurrence c’est Roland Dumas qui le dit. Il faut préciser ici que le même Roland Dumas pense que François Hollande est socialiste…

Commentaires

  1. Pourquoi un mécanisme comme celui de la courbe de Laffer, qui semble si simple à comprendre n'est pas mis en œuvre par les hommes de l'état?
    Pourrait on y voir une révélation des préférences subjectives des hommes de l'état? Dans ce cas lesquelles?
    Votre article soulève beaucoup de question.

    RépondreSupprimer
  2. "Si cette théorie a quelque chose d'imparable (les deux extrêmes de la courbe étant incontestables), sa mise en oeuvre pratique se heurte à une difficulté majeure : personne n'a réussi à déterminer clairement le taux d'imposition optimal."
    Jean-Marc Daniel, Histoire vivante de la pensée économique, p.364

    RépondreSupprimer
  3. Anonyme,
    Certainement... ça mérite réflexion.

    Fabien,
    Ce qui est tout à fait juste. Nous en sommes réduits à estimer "au doigt mouillé" où nous nous situons sur la courbe.

    RépondreSupprimer

Enregistrer un commentaire

Posts les plus consultés de ce blog

Brandolini’s law

Over the last few weeks, this picture has been circulating on the Internet. According to RationalWiki, that sentence must be attributed to Alberto Brandolini, an Italian independent software development consultant [1]. I’ve checked with Alberto and, unless someone else claims paternity of this absolutely brilliant statement, it seems that he actually is the original author. Here is what seems to be the very first appearance of what must, from now on, be known as the Brandolini’s law (or, as Alberto suggests, the Bullshit Asymmetry Principle):The bullshit asimmetry: the amount of energy needed to refute bullshit is an order of magnitude bigger than to produce it.— ziobrando (@ziobrando) 11 Janvier 2013To be sure, a number of people have made similar statements. Ironically, it seems that the “a lie can travel halfway around the world while the truth is still putting on its shoes” quote isn’t from Mark Twain but a slightly modified version of Charles Spurgeon’s “a lie will go round the w…

Culture et détente

Cher Monsieur Dubouchon [1],Ainsi donc, vous appelez Lacordaire à la rescousse en me rappelant qu’« entre le fort et le faible, entre le riche et le pauvre, entre le maître et le serviteur, c'est la liberté qui opprime, et la loi qui affranchit. »Au risque de vous surprendre et de vous déplaire encore un peu plus : vous n’êtes pas le premier. Cette citation du Révérend-Père, voilà des années que tout ce que la toile compte d’antilibéraux primaires nous la sert, dans sa forme longue, dans sa forme abrégée ou dans une forme plus ou moins modifiée selon les circonstances. À titre personnel, elle m’a été jetée au visage par des communistes hilares, par des socialistes révolutionnaires, par des sociaux-démocrates inquiets, par des conservateurs en un seul mot, par des souverainistes indignés, par des nationaux-socialistes hésitants et même par un catholique décroissant.Je ne sais pas vraiment où vous classer dans cet inventaire – nous nous connaissons si peu – mais vous m’avez suffisam…

Comment j’ai déprogrammé l’obsolescence

C’est arrivé ce matin. Notre lave-vaisselle familial, que nous avions programmé pour tourner la nuit dernière, n’avait pas fonctionné. Mon épouse, étonnée par cette inhabituelle défaillance, a essayé de le relancer : rien à faire, le bestiau ne fonctionnait plus. Dépités, nous convînmes donc, ma dulcinée et moi-même, qu’il était temps de lui trouver un remplaçant. Cette fois ci, nous disions nous pas plus tard que ce matin, nous n’achèterons pas la première camelote venue à 300 euros : rendez-vous fût pris en début de soirée pour faire l’acquisition d’une bête de course qui, nous l’espérions, durerait vingt ans, comme celle de belle-maman.Dans les entrailles de la bêteMais la journée avançant, cette histoire ne sortait pas de ma tête. Le lave-vaisselle en question, nous l’avions tout de même acheté il y a à peine plus de trois ans : ce n’est pas Dieu possible que ce machin, même s’il ne nous avait objectivement pas coûté grand-chose, nous lâche aussi vite. Si ça se trouve, me disais-j…