Comme il semble que cette notion n’est pas tout à fait claire pour un grand nombre d’entre nous, je voudrais profiter de cette trêve des confiseurs pour bien établir un principe qui me semble essentiel : le salaire « brut » est une pure fiction. C’est un artifice administratif et comptable qui n’a pas d’autre objet que de faire croire aux salariés qu’ils ne payent que les charges dites « salariales » tandis que les charges dites « patronales » sont à la charge de leurs employeurs. En réalité, cette distinction n’est qu’un écran de fumée.
En tant que salarié, vous louez votre travail à un employeur en contrepartie d’une rémunération – essentiellement fixe et versée à la fin de chaque mois – qui est le prix de marché de votre travail. C’est ce qu’on appelle un salaire. C’est le prix auquel vous acceptez de louer vos services et c’est le prix auquel votre employeur accepte de les payer. Concrètement, sur votre bulletin de paie, votre véritable salaire est égal au salaire dit « brut » augmenté des charges dites « patronales ».
Par exemple, le salaire réel d’un employé de l’hôtellerie-restauration rémunéré au Smic hôtelier pour 151,7 heures de travail par mois (semaine de 35 heures) est égal à 2 109 euros (1 430 euros de « salaire brut » + 679 euros de « charges patronales »). Dans la réalité très concrète des choses, la valeur du travail d’un salarié titulaire d’un tel contrat est de 2 109 euros et s’il ne touche que 1 205 euros nets, c’est parce qu’un total de 904 euros de cotisations, taxes et impôts divers ont étés prélevés directement à la source avant même qu’un euro ne lui soit versé. Ces 904 euros correspondent à la part de son salaire qui a été socialisée : c’est-à-dire que ces prélèvements donnent lieu, du moins en principe, à des contreparties mais que la nature et le coût de ces dernières font l’objet d’une décision collective et non pas individuelle.
Si un gouvernement « de gauche » (resp. « de droite ») devait décréter demain que l’intégralité des charges sera désormais payée par les patrons (resp. les salariés), notre salarié coûterait toujours 2 109 euros à son employeur et toucherait les mêmes 1 205 euros de salaire net. Dans les grandes lignes, cela ne changerait rigoureusement rien pour personne au-delà d’un effet d’affichage : ce sont toujours 2 109 euros qui sortent de la poche du restaurateur, 1 205 qui sont virés sur le compte du serveur et 904 qui partent dans les caisses de l’Urssaf, de Pôle-emploi, des régimes de retraite etc.
On peut aussi imaginer que notre serveur décide de créer une entreprise individuelle, une société spécialisé dans les services à la restauration, et propose à son employeur de devenir son client. En lieu et place d’un contrat de travail, ils signent ensembles un contrat commercial dans lequel le restaurant s’engage à acheter 151,7 heures de travail par mois facturés 2 109 TTC. C’est bien le prix de la prestation de notre serveur et vous conviendrez sans doute qu’à quelques incidences règlementaires près, rien n’a changé.
Si vous deviez un jour vous retrouver dans la situation d’un employeur qui cherche à recruter, cela ne ferait aucun doute dans votre esprit ; il n’y a que deux réalités concrètes : le salaire net, le montant que votre futur salarié touchera chaque mois, et son salaire réel (ou « chargé »), qui correspond, en moyenne et pour faire simple, au double du précédent. Chaque centime de différence entre ces deux montants correspond à la part du salaire payé par l’employeur qui ne sera pas perçue par son salarié : le salaire brut, qui se trouve quelque part au milieu, n’est qu’une vue de l’esprit parfaitement arbitraire.
Toute la subtilité perverse de la manœuvre consiste, vous l’aurez deviné, à faire en sorte que les charges réputées « patronales » apparaissent nettement plus élevées que les charges réputées « salariales » : ainsi, on donne l’impression au salarié que notre fameux modèle social ne lui coûte finalement pas grand-chose et que si son salaire net est misérable, c’est à cause de la rapacité de son patron. C’est un simple écran de fumée, une fiction malhonnête qui permet d’opacifier un peu plus notre fiscalité tentaculaire et d’obtenir ce fameux consentement à l’impôt en en masquant la réalité.
tout est dit ou presque... il faut préciser qu'un employeur paie en plus des cotisations qui ne figurent pas sur les bulletins de salaires.
RépondreSupprimerExemple : la médecine du travail qui est aujourd'hui un % sur la masse salariales, la CS2, etc....
Les 904€ de cotisations salariales et patronales ne sont que celles qui sont visibles.
Ajouter à cela que les cotisations mutuelles vont devenir "obligatoires" et qu'elles vont être réintégré dans le "net imposable"...
A quand des cotisations patronales considérées comme avantage en nature... la retraite par exemple... c'est sans fin... :)