Accéder au contenu principal

L’art de l’imposition

Mme Fleur Pellerin, soutenue pour l’occasion par nos fournisseurs d’accès à Internet, semble avoir trouvé un moyen de taxer Google, Amazon et Apple : il s’agit, selon le peu d’information dont nous disposons à ce jour, de fiscaliser la bande passante consommée par les acteurs d’Internet ; une méthode, me souffle-t-on, connue sous le nom de peering payant. Ce n’est pas que les occasions aient manqué ces derniers temps mais je saisie cette perche tendue pour faire un petit point sur quelques notions élémentaires de fiscalité.

Commençons par une mise au point : les entreprises, qu’elles soient françaises ou pas, ne payent pas d’impôt. En dernière analyse, les taxes et autres prélèvements obligatoires sont toujours payés par des personnes physiques. L’Impôt sur les Sociétés (IS), par exemple [1], n’est pas supposé peser sur les sociétés mais sur leurs actionnaires : c’est une taxe assise sur le résultat net avant impôt – c’est-à-dire les profits des actionnaires – qui vient réduire, en fonction de la politique de distribution de l’entreprise, soit les dividendes, soit le réinvestissement des résultats passés dans l’entreprise. Ce sont donc bien – sur le papier – les actionnaires qui paient [2] et en aucune manière l’entreprise.

Si vous ne savez pas qui paie…

Je dis bien « sur le papier ». En réalité, c’est beaucoup plus compliqué qu’il n’y parait parce que, pour poursuivre avec l’exemple de l’IS, rien ne vous garantit que ce sont effectivement les actionnaires qui mettent la main à la poche. Pour bien comprendre ce point, imaginez que le gouvernement décide de faire passer le taux de l’IS de 33⅓% [3] à 35% et considérez bien que la question n’est pas de savoir qui va faire un chèque à Bercy mais qui va voir ses revenus réduits par cette hausse d’impôt.

Dans un contexte de forte concurrence internationale et d’élasticité-prix élevée, il est assez probable que ce sont essentiellement les actionnaires qui devront en porter le poids. En revanche, si les conditions de marché le permettent, il tout à fait possible que les actionnaires décident de faire peser cette augmentation d’impôt sur leurs clients via une augmentation de leurs prix. C’est typiquement ce qu’Apple a fait quand le précédent gouvernement a décidé de lever une taxe pour la copie privée sur les ventes d’iPad : ce sont les consommateurs – vous et moi – qui avons subi directement et intégralement ce nouvel impôt.

De la même manière, dans un contexte de chômage élevé, il est tout à fait possible que ce soient finalement les salariés de l’entreprise qui finissent par supporter le poids de cette hausse d’IS : si les dirigeants de l’entreprise ne peuvent pas baisser les salaires, ils peuvent en revanche geler les augmentations, ne pas verser de bonus, renoncer à de nouvelles embauches, ne pas renouveler un certain nombre de contrats intérimaires ou, carrément, décider de fermer un site. Bref, sans le savoir, ce sont les salariés effectifs ou potentiels de l’entreprise qui paient tout ou partie de la hausse de l’IS.

… C’est que c’est probablement vous

Il en va de même pour l’ensemble des prélèvements obligatoires : en dernière analyse, ils sont tous, sans exception, payés par des personnes physiques – toute la question est de savoir lesquelles et, comme nous venons de le voir, c’est loin d’être aussi simple que ce que nos dirigeants voudraient nous faire croire. Alors que le débat public se focalise sur l’Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques (IRPP) et l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) qui ne rapportent ensemble que 54,9 milliards d’euros au budget de l’État – soit 6% des prélèvements obligatoires et 5,4% des recettes de l’État (chiffres de 2011) – c’est en réalité une myriade d’impôts, de taxes et de prélèvements obligatoires, directs et indirects, que nous payons sans même nous en rendre compte.

Et encore, le chiffre officiel de 910,6 milliards d’euros d’impôts et de charges sociales (45,6% du PIB) que nous sommes supposés avoir payé en 2011 est sans doute encore en deçà de la réalité. À cela, pour être exhaustif, il faudrait encore rajouter ces impôts masqués qui n’apparaissent dans aucune statistique mais que nous payons pourtant bel et bien. Nos factures de téléphone portable, de 2002 à 2012, sont un véritable cas d’école : en restreignant volontairement le marché à un nombre restreint d’opérateurs nationaux – Orange et SFR dans un premier temps puis Bouygues Telecom – le gouvernement Jospin a permis à ces derniers d’amortir le coût des licences payés à l’État en s’entendant sur leurs prix [4]. Au final, nous avons payé pendant dix ans un surcoût de l’ordre de 140 euros par an en moyenne [5] qui permettait aux opérateurs nous passer le coût des licences réglées à l’État.

Cette taxe sur la bande passante, si elle est adoptée, n’échappera pas à la règle et viendra s’ajouter d’une manière ou d’une autre à la montagne d’impôts que nous payons déjà. Désormais, lorsque vous entendrez tel ou tel commentateur se féliciter que l’État soit enfin parvenu à taxer Google, Amazon et Apple, vous goûterez avec moi la douce ironie des éléments de langage utilisés et vous vous remémorerez cette phrase historique : « l’art de l’imposition, disait M. Colbert, consiste à plumer l’oie pour obtenir le plus possible de plumes avec le moins possible de cris. »

---
[1] L’IS, selon les chiffres de l’Insee pour 2011, ce n’est guère plus de 41,9 milliards d’euros ; soit 7,8% de l’ensemble des impôts et à peine plus de 4% des recettes de l’État.
[2] Pour plus de détails sur la fiscalités réelle des dividendes, voir ce papier publié ici-même en octobre dernier.
[3] Je simplifie ; en réalité, il faut rajouter une contribution sociale de 3,3% du montant de l’IS (une taxe sur la taxe) ce qui porte le taux effectif normal de l’IS à 34,43%.
[4] Ce qui nous a permis, au passage, de nous offrir les services d’une administration chargée de veiller à ce que de telles ententes n’aient pas lieu – avec le succès que l’on sait (entre des opérateurs de téléphonie mobile, vous pensez-bien…)
[5] En 2007, le revenu moyen par utilisateur de communication mobile s’élevait en France à 426,71 euros contre 282,49 en moyenne dans l’Union européenne à 27 (source : Progress report on the single european electronic communications market, 14ème édition).

Correction (avant-dernier paragraphe): Il fallait lire « ...un surcoût de l’ordre de 140 euros par an en moyenne... » et non pas « par mois ». Merci Laura !

Commentaires

  1. "Au final, nous avons payé pendant dix ans un surcoût de l’ordre de 140 euros par mois en moyenne"

    Petite erreur: c'est par an, pas par mois.
    (Vous pouvez supprimer ce commentaire après correction...)

    RépondreSupprimer
  2. en clair un impôt sur sur les vaches, et bien sur se ne sont pas les vaches qui vont le payer ,mais le contribuable l éternelle vache a lait

    RépondreSupprimer
  3. Cette histoire d'impôts se complique quand il y a plusieurs fiscalités ... qui veulent imposer le numérique, qui est "nulle part"
    Voir : http://www.value-architecture.com/2013/04/lenvers-du-decor-de-la-transformation.html

    RépondreSupprimer

Enregistrer un commentaire

Posts les plus consultés de ce blog

Brandolini’s law

Over the last few weeks, this picture has been circulating on the Internet. According to RationalWiki, that sentence must be attributed to Alberto Brandolini, an Italian independent software development consultant [1]. I’ve checked with Alberto and, unless someone else claims paternity of this absolutely brilliant statement, it seems that he actually is the original author. Here is what seems to be the very first appearance of what must, from now on, be known as the Brandolini’s law (or, as Alberto suggests, the Bullshit Asymmetry Principle):The bullshit asimmetry: the amount of energy needed to refute bullshit is an order of magnitude bigger than to produce it.— ziobrando (@ziobrando) 11 Janvier 2013To be sure, a number of people have made similar statements. Ironically, it seems that the “a lie can travel halfway around the world while the truth is still putting on its shoes” quote isn’t from Mark Twain but a slightly modified version of Charles Spurgeon’s “a lie will go round the w…

Un garçon qui n’a jamais eu de métier

Jean-Luc Mélenchon fait ses premières armes en politique à Lons-le-Saunier, en mai 1968. À cette époque il n’est que lycéen — en première littéraire — mais c’est lui, racontent ses anciens camarades de classe, qui va importer les évènements parisiens dans son Jura d’adoption. C’est lors de cette première expérience politique qu’il va réaliser son indiscutable talent d’orateur et se familiariser avec la pensée d’extrême gauche et notamment Karl Marx qui devient son livre de chevet en terminale. Il passe son bac en 1969 et s’inscrit à la faculté des lettres de l’université de Besançon pour y étudier la philosophie.Sitôt inscrit, le jeune Mélenchon se rapproche de l’UNEF et déserte les amphis pour se consacrer au militantisme. Il parviendra quand même à obtenir sa licence en 1972 mais ne poussera pas ses études plus loin : la même année, il rentre formellement en politique en rejoignant l’Organisation Communiste Internationaliste (OCI), une organisation trotskyste de tendance lambertiste…

Nombre d'heures travaillées par an et pour 100 personnes

Selon les données de l’OCDE pour 2015, le taux d’emploi de la population française âgée de 15 à 64 ans était de 63.8%. C’est-à-dire que sur 100 personnes en âge de travailler, un peu moins de 64 ont effectivement occupé un emploi — fût-ce à temps partiel — durant l’année considérée. Par ailleurs, selon la même source, le temps de travail annuel moyen des français qui ont travaillé en 2015 s’établissait à 1 482 heures [1].En croisant ces deux données, on peut facilement estimer le nombre d’heures de travail fournies en une année par 100 français en âge de travailler : ça fait environ 94 552 heures. Juste pour remettre ce chiffre dans son contexte, voici ce que ça donne pour tous les pays pour lesquels les données sont disponibles dans les bases de l’OCDE : Juste pour votre information, pas moins de 84.7% des islandais âgés de 15 à 64 ans travaillent (c’est le record du panel) et ils travaillent en moyenne 1 880 heures par an. Ce sont les mexicains et les coréens (du sud) qui, lorsqu’ils…