Réforme judiciaire, raison et sentiments

Voici une vidéo qui circule beaucoup depuis quelques jours sur internet ; elle a été publiée par l’Institut Pour la Justice (IPJ) pour nous inciter à soutenir leur Pacte 2012 pour la Justice. Et voici les commentaires de Me Eolas sur son blog qui accuse l’IPJ de se livrer à une manipulation éhontée.

Raison et sentiments

J’ai un aveu à faire : j’ai reçu le lien vers cette vidéo par mail et je l'ai signée. Mais à la lecture du texte de Me Eolas, clairement, je regrette de l’avoir fait. Je ne regrette pas d’avoir signé parce que je juge désormais les propositions de l’IPJ mauvaises mais parce que Me Eolas m’a convaincu que j’ai signé un ensemble de propositions très vagues sur la base de l’émotion provoquée par cette vidéo. Ce faisant, j’ai fait précisément ce que je reproche à beaucoup de mes concitoyens en matière d’économie : j’ai confondu Raison et sentiments. Ce faisant, j’ai commis une faute non seulement intellectuelle mais aussi morale. C’est aussi une faute morale parce que j’ai apporté mon soutien à des idées dont je ne peux pas objectivement dire que je les connaisse vraiment ; des propositions avec lesquelles je ne suis, en réalité, peut être pas vraiment en accord.

Entendons nous bien : je ne porte pas de jugement sur ce que propose l’IPJ. En fait, je ne sais pas précisément ce qu’ils proposent. Je ne juge pas non plus la méthode qu’ils ont utilisé pour se faire connaitre – c’est du marketing qui, comme tout marketing, comporte sa part d’emballage flatteur et de vérité enjolivée. Le seul coupable ici c’est moi et, même si je ne partage pas certaines de ses critiques, Me Eolas m’a rappelé à l’ordre. Ou plutôt à la Raison. Grâce lui soit rendu et que ça me serve de leçon : la colère et la compassion qu’ont suscité en moi l’histoire d’un père qui a enterré son fils assassiné ont troublé mon jugement. C’est mal.

En relisant – attentivement cette fois – les points avancés par les uns (l’IPJ) et les autres (Me Eolas), je réalise que je suis en vérité en désaccord avec les deux parties sur un point de détail : le rôle même de la justice, des lois et des sanctions. Contrairement aux membres de l’IPJ et à Me Eolas, je ne suis pas juriste et mes connaissances en droit positif sont négligeables [1] ; je vais donc soigneusement éviter ce terrain sur lequel je suis bien incapable de dire autre chose que des imbécilités. Je vais donc vous parler, amis lecteurs, de philosophie du droit :

Une petite philosophie du droit

Il y a, dans les idées avancées par l’IPJ et Me Eolas un point commun qui me semble fondamental : c’est l’idée selon laquelle la justice doit être un appareil répressif dont la mission consiste, lorsqu’un crime a été commis, à réclamer et à mettre en application les sanctions et réparations voulues – ou supposées voulues – par la Société. Eh bien je ne suis absolument pas d’accord avec cette idée : je crois moi que le rôle de la justice, des lois, des sanctions et de leur mise en application n’est ni de punir (IPJ) ni de réparer (Me Eolas) les crimes commis mais d’éviter que des crimes ne soient commis. La justice ne doit pas être un appareil de répression mais un appareil de dissuasion.

C'est-à-dire que quand la police arrête un suspect, quand la justice le déclare coupable et quand l’administration pénitentiaire le met sous les verrous, nous n’avons pas affaire à un succès de notre appareil répressif mais à un échec de notre appareil dissuasif : un crime a été commis, quelque part en France, des parents pleurent peut-être leur enfant assassiné. C’est tout sauf un succès, quelque soit la sanction, quelque soit la réparation.

On peut croire que la punition servira de leçon au criminel et qu’une fois sa peine purgée, il ne recommencera pas. Mais ça n’enlève rien au fait qu’un crime a bel et bien été commis et c’est ignorer un peu vite ce que tous policier sait : la prison c’est aussi une formidable université du crime. On peut croire que la sanction, en reconnaissant le statut des victimes et en leur « faisant justice », atténuera leur peine ou leurs ressentiments mais – comme le note Me Eolas lui-même – c’est une illusion. Soyons clair : si quelqu’un devait tuer un de mes enfants, la seule sanction qui me semblerait appropriée s’apparenterait plus au génocide moyenâgeux qu’à une procédure pénale ; mais quand – épuisé et les mains couvertes de sang – j’aurais fini de mener ma petite vendetta, il me restera l’absence d’un enfant et mes yeux pour le pleurer. La punition et la réparation ne sont que de piètres sparadraps apposés sur une blessure que rien ne saurait guérir ; je tiens moi, que le rôle de la justice est de faire en sorte que cette blessure ne me soit pas infligée.

Tout ceci peut sembler bien éloigné des considérations pratiques de celles et ceux qui votent les lois et de celles et ceux qui sont chargés de mes faire respecter. Mais les implications de cette simple idée sont, au contraire, tout ce qu’il y a de plus pratique. Pour que la loi respectée, elle doit admise comme juste par le plus grand nombre, elle doit être dissuasive, elle doit être crédible et - last but not least - elle doit être connue de tous.

Quand une loi ne correspond pas à l’idée que le peuple auquel elle s’impose se fait de la Justice, tous – jusqu’aux forces de l’ordre et l’appareil judiciaire – cessent de l’appliquer ou, du moins, l’appliquent de manière aléatoire et discrétionnaire. Une loi qui n’est, de fait, pas appliquée ne l’est en général pas parce que les citoyens de ce pays ne supporteraient pas qu’elle le soit. Qu’attendons-nous pour nous en débarrasser ?

Pour parler comme un économiste, la loi est dissuasive quand l’utilité négative procurée par la sanction est supérieure à l’utilité positive qu’on attend d’une transgression. Mais cela ne suffit pas. La peine qu’un criminel potentiel s’attend à subir est toujours pondérée d’une probabilité : celle d’être effectivement prit, jugé et condamné. Il est absolument inutile de voter des lois toujours plus sévères ; il faut commencer par appliquer les lois existantes et les appliquer systématiquement, partout et à tous.

Enfin, est-il utile de rappeler que ni vous ni moi ne connaissons la loi de notre pays ? « Nul n’est censé ignorer la loi » disait l’autre ; eh bien le fait est que même les meilleurs juristes de France ne connaissent pas toutes nos lois. Pléthoriques et en prolifération constante, elles forment désormais un maquis impénétrable qui favorise le procédurier bien conseillé et piègent l’honnête citoyen. Si vous avez dix mille réglementations, disait Churchill, vous détruisez tout respect pour la loi. Un pays où les règlements changent tous les quatre matins au grès de l’actualité, du « volontarisme » politique ou – pour parler plus crûment – du clientélisme de ceux qui gouvernent n’est plus un État de droit ; le règne des hommes à remplacé celui de la Loi.

Nous n’avons pas besoin de nouvelles lois ; nous n’avons pas besoin de lois plus sévères ; nous n’avons pas besoin de consacrer plus de ressources à la police ou à la justice. Nous avons besoin de moins de lois, des lois claires, connues de tous et appliquées systématiquement partout et pour tous. Paradoxalement, la marque du plus efficace des systèmes judiciaires est la même que celle du plus inopérant : les prisons sont vides.

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[1] Comment ce fait-il que les bases du droit en vigueur dans notre pays ne soient pas enseignées à l’école de la République ?