Ordre Spontané

La loi de 1973, shorter

Lors d’un épisode précédent, j’évoquais le prodigieux pouvoir de nuisance de l’idée selon laquelle la loi n°73-7 du 3 janvier 1973 serait à l’origine de notre dette publique. Un certain nombre de lecteurs m’ont reproché de ne pas expliquer pourquoi. Ce n’était pas directement le sujet du papier mais la question est légitime : je vais donc essayer de vous résumer ça en aussi peu de mots que possible.

La théorie de ceux qui dénoncent cette loi peut se résumer comme suit : « avant, l’État se finançait gratuitement auprès de la Banque de France mais la loi de 1973, en interdisant cette pratique, l’a obligé à avoir recours aux marchés financiers. » En deux points :

1 — L’État avait bel et bien une dette financière avant 1973 et la Banque de France n’en finançait qu’une partie — dont la moitié seulement était effectivement gratuite. Durant les années 1950, les concours de la banque centrale au Trésor représentaient environ 28% de la dette ; avec le retour de Charles de Gaulle et la création du nouveau franc, ce chiffre chutera à 16% en moyenne de 1960 à 1973. C’est donc le général, qui avait fait de la lutte contre l’inflation l’un de ces principaux chevaux de bataille, qui va cadrer les relations du Trésor avec la Banque de France, forçant ainsi le premier à avoir de plus en plus recours aux marchés financiers.

2 — Par ailleurs, la loi de 1973 n’interdit absolument pas à l’État de s’endetter auprès de sa banque centrale. Elle ne fait qu’imposer de la transparence dans les relations entre la Banque de France et le Trésor et, partant, donner au parlement le moyen de plafonner les avances de la première au second. En 1973, ce plafond est fixé à 20,5 milliards de francs : c’est nettement plus que ce que qui avait cours avant que la loi ne soit votée. Si l’inflation des années 1970 va rapidement rendre ce seuil contraignant pour le Trésor (qui demandera plusieurs fois à ce qu’il soit relevé), l’interdiction formelle ne viendra qu’avec le traité de Maastricht en 1993.

Voilà, je ne crois pas pouvoir faire plus court. L’idée selon laquelle un certain nombre de nos dirigeants auraient, au moyen de cette loi, « vendus les intérêts de la France aux marché financiers » est une fumisterie. Ce n’est pas vrai. Tout simplement.

3 commentaires :

  1. Meme si l'explication est suffisante pour rejetter les remarques stupides sur la loi de 1973, je pense qu'on peut ajouter ceci :

    En préalable, rappelons que la valeur d'une monnaie dépend, avec toutefois un effet d'inertie important, de la quantité de monnaie de base émise. Rappelons aussi que la monnaie de base est la monnaie émise par l'Etat, sous toutes ses formes, notamment l'emission de prêts par la banque centrale (car à ce moment l'Etat se prête de l'argent à lui-même). Lorsque cette monnaie est émise, inevitablement à terme, on a une montée des prix, puisqu'inévitablement le surplus d'argent se retrouve dans les mains de quelques uns qui finissent par l'utiliser quelque part. Si l'argent n'est pas ensuite retiré par la banque centrale (jamais vu jusqu'alors) la montée des prix n'est pas toujours immédiate, mais elle a toujours lieu un jour. On le voit avec le Japon, le Zimbaboué, les USA, ... ou l'Allemagne des années 30 si on remonte dans le passé. C'est pour stopper la montée des prix que les gouvernements français ont arrêté "d'imprimer" de la monnaie et ont fait intervenir les marchés. Parce qu'eux, contrairement à l'Etat, veulent être sûr de retrouver leur argent un jour .. ou alors demandent une prime de risque (exemple en Grèce, en Italie, en Espagne ..). Autrement dit, l'argent n'est pas "gratuit". car si l'Etat emprunte l'argent, il doit le rendre.
    La nouvelle "invention" des quantative easings brouille un peu les cartes, car L'Etat prête aux banques qui prête à l'Etat. Mais ne nous y trompons pas : ce mechanisme revient à imprimer de l'argent, en faisant preter par l'Etat à l'Etat, en se servant des intermédiaires temporairement (qu'on rémunère),que sont les préteurs privés qui acceptent de jouer le jeu puisqu'ils savent que la Banque Centrale rachetera les prêts.

    Ceci posé, dans l'hypothèse où l'Etat ne veut pas assumer les dépenses qu'il fait face aux rentrées d'argent qu'il reçoit, il doit obtenir de l'argent qu'il n'a pas.
    Tout se résume alors à une question de choix. :
    - soit l'Etat imprime directement de la monnaie qu'il se donne à lui-même et le dépense, et le met donc sur le marché, et la monnaie perd de la valeur car les prix montent. Cela revient à faire financer l'Etat par les détenteurs de monnaie sous forme de perte de valeur de l'actif qu'ils détiennent. Ces détenteurs sont en général les "petits" qui ne savent pas se protéger, ou n'ont tout simplement pas les moyens techniques
    - soit l'Etat se finance par des emprunts à lui-même par le biais de la Banque Centrale, en en faisant profiter quelque banquiers au passage, puisqu'ils prennent leur commission sur cet forme d'impôt. Mais là encore cela crée, à terme, de l'inflation si l'argent n'est pas retiré ensuite (mais on voit mal comment il le ferait si l'Etat est surendetté).
    - soit l'Etat joue franc jeu et augmente les impôts.

    Mais retenons une chose ici : dans tout les cas, quelqu'un paie les dépenses de l'Etat s'il en fait. Soit sous forme d'inflation. Soit sous forme d'inflation et d'impots servant à payer des interets d'emprunt. Soit sous forme d'impot. La 2e solution étant probablement la pire des trois ...

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  2. (suite)


    Car ce que dénoncent les "attaquants" de la loi de 1973 de façon imprecise, c'est le fait que des intermédiaires se sucrent au passage. Et je pense qu'ils ont raison ! Mais ils s'en prennent aux mauvaises personnes. Les responsables ne sont pas les banquiers (où les particuliers qui sont derriere) mais l'Etat lui meme qui dit publiquement ne pas vouloir imprimer de monnaie .. tout en le faisant tout de meme, en donnant l'apparence d'un systeme cohérent, basé sur la confiance .. alors que le chateau de cartes ne tient que tant que la banque centrale garantie les prêts en dernier recours.

    En effet les "attaquants" de la loi de 1973 ont raison sur un point, la politique d'emprunt auprès du privé n'a de sens que si cela est temporaire.
    Mais avec une politique de déficit de plus de 40 années, cela n'a plus de sens.
    On paie des intermédiaires inutiles, puisque les emprunts n'en sont pas : ils ne seront jamais remboursés. Alors autant y aller carrément et imprimer puisque la limite qu'on s'était fixé, celle de l'acceptation par les marchés, est de toute façon détournée.

    Ce que les "attaquants" de la loi de 1973 oublient de dire c'est que si cette loi avait été respectée, c'est à dire si il n'y avait pas le quantitative easing, les marchés deviendraient prudents et demanderaient des taux élevés et l'Etat serait obligé de devenir économe. Ce qui aurait un effet vertueux. La loi de 1973 est bonne à la base. Mais comme elle est détournée, elle devient effectivement contreproductive, puisqu'elle conduit à rémunérer des intermédiaires.

    L'Etat doit assumer sa polique :
    - soit il crée de la monnaie et sa monnaie se dévaluera
    - soit il arrête le déficit et s'astreint à la rigueur.

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  3. Voilà une théorie du Chaospontané qui laisse coît. La valeur de l'argent, c'est les irradiés qui en parlent le mieux (brève)

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