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Choc fiscal : les plus-values

Le 31 décembre 2012, Johny investit toutes ses économies, 300 000 euros, dans une petite entreprise. Dès sa première année d’activité ses affaires se portent bien et il réalise un résultat net avant impôts de 30 000 euros ; soit un rendement sur fonds propres (Return on Equity pour les anglophones) de 10%. Comme Johny pense que son marché a un immense potentiel, il ne se verse pas un sou et réinvestit les 19 671 euros qui lui restent après paiement de l’impôt sur les sociétés (IS, 34,43% au taux normal). Bien lui en a prit : chaque année, il réédite l’exploit de maintenir son taux de rendement à 10% ce qui fait que ses bénéfices et ses fonds propres augmentent régulièrement.

Au bout de dix ans, le 31 décembre 2022, Johny décide de vendre son affaire. Comme cette dernière est rentable et qu’elle affiche désormais des fonds propres de 566 163 euros [1], il arrive à en tirer un bon prix : par hypothèse 1 132 325 euros ; c'est-à-dire deux fois les fonds propres.

Le gouvernement, au travers de son administration fiscale, constate donc une plus-value de 832 325 euros qui va être fiscalisée au titre des prélèvements sociaux (CSG, CRDS… 15,5% du la plus-value) et, après un abattement de 35,1% [2], au titre de l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) ; soit 128 010 et 223 752 euros respectivement. Officiellement, donc, la plus-value de Johny a été taxée à hauteur de 42,4%.

Seulement voilà : Johny n’a pas vraiment réalisé une plus-value de 832 325 euros. La raison en est très simple : tout au long de la vie de son entreprise, il a réinvestit l’intégralité de ses profits – à l’IS près – dans cette entreprise. Au total, 566 163 euros pour être précis. À la fiscalité des dividendes près, quand un entrepreneur décide de réinvestir ses profits c’est comme s’il se versait tout en dividende et procédait dans la foulée à une augmentation de capital. Bref, Johny n’a pas investit 300 000 euros, il a investit 866 163 euros et sa plus-value n’est pas de 832 325 euros mais de 566 163 euros. À ce titre, étant donné l’argent que lui réclame l’administration fiscale, il est en réalité ponctionné à hauteur de 62,3% de sa plus-value.

Ce n’est pas fini. Comme nous l’avons noté plus haut, tout au long de ces dix longues années, Johny a payé de l’IS. 139 759 euros exactement. Or, cet impôt, comme vous l’avez sans doute compris est venu en déduction des réinvestissements de Johny et donc, de sa plus-value. C'est-à-dire que cette dernière a déjà été taxée chaque année depuis dix ans. Aux 352 762 euros de prélèvement sociaux et d’IRPP, il faut donc rajouter cet IS ; ce qui porte le total des impôts payés par Johny au titre de sa plus-value à 492 521 euros et son taux d’imposition à 87%.

Et maintenant, la cerise sur le gâteau : imaginez que, durant ces dix années, l’inflation ait été de 2%. Au 31 décembre 2022, la valeur réelle de l’investissement initial de Johny n’est plus de 300 000 euros mais de 365 698 euros (euros de 2022 [3], ci-après les euros*). C'est-à-dire que la plus-value réelle de Johny est bien moindre que la plus-value nominale que taxe le gouvernement. Bien sûr, le même raisonnement s’applique aux réinvestissements de Johny et aux montants d’IS qu’il a payé. Ramenés en euros 2022, sa plus-value réelle n’est plus de 566 163 euros mais de 478 182 euros* et il n’a pas payé 139 759 d’IS mais 151 459 euros*.

Résumons : le 31 décembre 2022, Johny a réalisé une plus-value réelle de 478 182 euros*, le gouvernement lui a déjà fait payer 151 459 euros* d’IS et lui réclame en complément 129 010 euros* de prélèvement sociaux et 223 752 euros* d’IRPP ; soit un total de 504 221 euros* d’impôts. Au total, Johny a donc été fiscalisé à hauteur de 105,4%.

« D'après tous les principes de la morale la plus universelle, le fait d'exiger de certains citoyens un impôt qui ne soit pas pensé et calculé comme le paiement de services rendus par l'État – le fait, donc, de prendre à certains hommes le fruit de leur travail et de leur propriété sans contrepartie – s'appelle un vol. »
- Philippe Nemo

---
[1] Les 300 000 initiaux augmentés des réinvestissements annuels de Johny (je sais, je simplifie).
[2] 30% parce que Johny détient cet actif depuis 10 ans et 5,1% au titre de la CSG déductible.
[3] Si l’euro existe toujours d’ici là, cela va de soi.

Commentaires

  1. @george kaplan,

    Tout de même, si l'entrepreneur réinvestit ses bénefs, ne peut il pas déduire le réinvestissement de sa base de calcul de la plus value ? (je ne suis pas fiscaliste). Ca paraitrait normal, non ?

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  2. A ce petit jeu on pourrait pousser le raisonnement encore plus loin, par exemple en comptant les impôts qu'il a payé avant d'avoir les 300000€ de départ, etc etc...

    Ne bénéficie t-il pas du taux IS réduit de 15% sur les premier 38000€, du moins au début ? un 'détail', mais bon...
    Et quel serait le résultat sur la taxation de la plus value si il c’était versé les dividendes au fur et a mesure en payant les taxes correspondantes et fait des augmentations de capital successives? j'ai pas fait le calcul, mais peut etre est il a faire aujourd'hui ?


    On peut aussi voir les choses différemment en considérant qu'il a investit 866 163€ et revendu 1 132 325€ ce qui fait un petit 23% sur 10 ans soit +2,3% par an : y a pas de quoi se taper le cul par terre... il n'a pas vendu assez cher, ou/et pas suffisamment sut faire fructifier son investissement.

    Et concernant les "fruits de son travail", je suppose que pendant ces 10 ans il c'est versé pour une rémunération (sur lequel il aura bien sur payé charges et impôts), a passé des frais sur la société, etc. Il sont là les fruits de son travail. Et bien sur fait vivre plusieurs salariés (avec les charges et les impots qu'eux mêmes auront payés), collecté beaucoup de TVA, etc etc...

    Bien sur, si il a bouffé des nouilles pendant 10 ans en espérant faire la culbute, c'est raté. Mais plus pour mauvaise gestion/anticipation/calcul, un placement dans une bonne assurance vie aurait été plus rentable...
    Par contre, si il a bien vécu pendant ces 10 ans, il aura juste 'transporté' son épargne dans le temps, il lui reste 480000€ de sa vente, pour un investissement de départ de 300000€.

    Il aura 'investit' 300000€ au départ pour bien vivre (pas comme un nabab, mais bien) avoir la satisfaction d'avoir monté une boite, créé des emplois, participé au développement du pays, etc etc... et n'aura rien perdu au final et même récupérer plus que largement sa mise. Il lui reste plus qu'a recommencer, ce qui avec un rendement de 2,3% est tout a fait normal...insuffisant pour se mettre a l’abri du besoin a moins qu'il soit a l'age de la retraite, auquel cas, ca devrait être suffisant pour vivre correctement...


    Je pousse peut être le bouchon un peu loin...


    Il faudrait faire le calcul avec un prix de vente bien plus élevé...

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  3. "Il faudrait faire le calcul avec un prix de vente bien plus élevé..."
    C'est fait. C'est d'ailleurs le seul moyen de s'en sortir : vendre à un multiple plus élevé des fonds propres. La question est donc la suivante : étant donné ce qui précède, qui sera assez stupide pour payer un pareil prix ?

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  4. La valeur d'une entreprise ne dépend donc que de ses fonds propres ?
    Quid d'un Facebook qui achète un Instagram $1Mds ?

    Supposons que l'exemple donné soit un "Instagram'. La valeur de vente ne correspond absolument pas aux fonds propre. Et hop, 300000€ d'investissement -> 1Mds$ de plus value à la revente... ca change tout le calcul non?

    Ils achètent une 'idée' un 'principe', une 'image de marque'. Là, on peut faire la culbute. Combien d'Instagram ne font pas la faire et vont mourir ?


    Si une entreprise fonctionne correctement pourquoi vouloir la revendre ?
    Mr Renault, Mr Peugeot, Mr Bouygues, Steve Jobs, Bill Gates, etc etc... ils n'ont pas vendus !!!! ils ont développé et fait fructifier. Vision a long terme, contre court-termisme, appât du gain et fric 'facile'.

    Le truc qui m'énerve avec les 'pigeons' c'est cette obsession de la revente. Désolé, mais on ne monte pas une boite dans le seul but de la revendre en faisant la culbute. Ca, c'est du casino.


    Alors que les business angels et autres investisseurs se plaignent du taux d'imposition, etc etc.. ok, je le comprend très bien. Mais c'est tres loin d'etre mon cas et de la majorité des 'pigeons' qui ont liké la page des pigeons sous un faux manifeste.

    L’entrepreneur de base le problème de la revente, il n'y pense pas. Je dirais que ce sont des problèmes de 'riches'. Les vrais problèmes, sont les charges, la lourdeur et l'intransigeance administratives, la difficulté a embaucher/débaucher, la concurrence déloyale de pays a bas couts, etc : la survie au jour le jour !!!

    Et bien content si au moment de prendre sa retraite il peut revendre en gagnant quelques €uros, qui seront quoi qu'il en soit bien maigres en comparaison de tout l'investissement tant personnel que pécuniaire qu'il aura mis dans sa boite !!!

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    1. Je me me permets de m'immiscer dans votre dans votre débat.
      Je suis un entrepreneur de "base". j'ai crée ma société de biotech en 1999. J'ai commencé à me payer en 2002. La société a désormais 10 salariés. Je ne suis pas un spéculateur. j'ai réinvesti chaque année tous les bénéfices. La société a toujours payé tous les impôts possibles et imaginables, toutes les charges sociales et patronales. Je n'ai pas fait le calcul cumulé de tous les impôt et charges payés depuis le début, mais je pense que cela serait intéressant. Bref, cela fait deux années que j'ai envie de lever le pied. Je ne l'avais pas fait jusqu'en 2012 car j'attendais la fameuse loi de réduction de l'impôt sur les plus-values par année de détention, votées par la droite en 2005... et abrogée par la droite en janvier 2012!!!
      Mais là, ce que le gouvernement socialiste propose est décourageant et n'incite guère à la création d'entreprise et à l'entreprenariat. SI jamais je vends, et que je dois remonter autre chose, je le ferais à l'étranger et surtout pas en France.

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    2. Bonjour Anonyme (le dernier),
      Votre expérience m’intéresse beaucoup ! Vous m’enverriez un mail ?

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    3. Oui, je comprend bien le problème. C'est pourquoi dans un de mes commentaires j'ai parlé de "la fiscalité qui change tout le temps".
      Mais c'est UN points parmi tant d'autres, hors, on a l'impression que les pigeons ne s’intéressent qu'a ce point précis.

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  5. "Le truc qui m'énerve avec les 'pigeons' c'est cette obsession de la revente. Désolé, mais on ne monte pas une boite dans le seul but de la revendre en faisant la culbute. Ca, c'est du casino."

    Facebook n'a pu grandir que parce que des investisseurs sont rentres au capital. Sur Canal+, Pierre Koziusko-Morizet expliquait qu'au bout de 12 mois, PriceMinister était à court de liquidités. L'entreprise n'a pu continuer que parce que des investisseurs externes sont entrés au capital de la boîte. Avec une fiscalité qui capte 60% des plus-values, les investisseurs ne rentreront pas au capital: ils se tourneront vers d'autres pays plus accueillants) et les boîtes qui reposent sur le capital-risque (toutes les startups) ne se développeront pas. Donc cette fiscalité a un impact sur l'emploi français.

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    1. 40% encore de bénef sur quoi 2 ans je crois !?!, j'en connais beaucoup qui aimerait bien faire cette culbute. c'est combien le livret A, 2.5% l'an... l'Economie casino a peut être ses limites non !!! les rats volants Anglo-saxons, on comprend ont l'intox à la spéculation, un peu élevé, vu l'abysse de leur endettement... mais les gains ne montent peut être pas éternellement jusqu'au ciel...

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    2. >> 40% encore de bénef sur quoi 2 ans je crois

      A ma connaissance, 40% de bénéf c'est sur 12 ans...

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  6. Alain,
    Vous allez être servi. C'est ce que vous vouliez ? Tant mieux pour vous ! Mais ne venez pas vous plaindre quand les conséquences logiques de vos choix jouerons en votre défaveur.

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    1. Quel choix ? servi en quoi ? en taxes ?
      Pour l'instant, ce qui me plombe, c'est les charges, l'IS, la lourdeur administrative, les banques, l'IR, la fiscalité qui change tout le temps, le manque de flexibilité pour l'embauche, etc...
      Et c'est aussi ce qui fait que Johny doit réinvestir tous ses bénef dans sa boite.
      Et tout ca, ca touche tous les entrepreneurs.

      Le problème de la revente, vient bien après... Je dis pas qu'il n'y a pas abus, loin de là, mais concernant les 'entrepreneurs' en général (et je parle même pas des auto-entrepreneurs..), c'est certainement pas la priorité.
      Hors, les 'pigeons' s'expriment au nom des entrepreneur. Pas des startup. Ca, ca me dérange.


      Votre calcul est à la limite du sophisme.
      Dans votre calcul si Johny récupère moins qu'il a investit c'est parcequ’il n'a pas vendu assez cher. L'acheteur ne va payer trop cher une boite dans laquelle il devra réinvestir tous les ans les bénéfices comme cela a été fait depuis 10 ans....
      De plus, si on veut etre précis, les bénéfices qui sont réinvestit chaque années ne le sont pas par Johny mais par sa boite. Si il l'a fait, c'est que c'était nécessaire à la survie et/ou développement de la société. C'est la société qui a payé des impôts dessus, pas Johny. Dans vos calcul vous mélangez le portefeuille de Johny et celui de sa société. L'argent gagné par la société et celui gagné par Johny.

      Récupérer plus que ce que l'on a investit n'est pas un droit ! Il y en a même qui investissent beaucoup et qui finissent en slip.

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    2. """Récupérer plus que ce que l'on a investit n'est pas un droit !"""
      C'est la raison pour laquelle la prise de risque a un prix.

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  7. Votre raisonnement est un peu difficile à suivre. Mais il y a un bug un peu abusif dans votre présentation des chiffres ! Je ne vois pas très bien comment on peu être imposé à plus de 100%. j'ai pas encore vu de billet avec des euros négatifs... Vous présentez la fiscalisation en rapport de la dite plus value d'où vos 105.4%
    Mais votre Johny c'est pas la plus value qu'il encaisse mais bien le prix de vente 1.1 Million d'où une fiscalité rapporté de 44.5% donc pas de quoi fouetter un chat...!!! Bien essayé pour l'enfumage pour les pigeons...

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    1. Manifestement, à l'école, vous n'étiez pas bon en maths et vous avez encore des problèmes avec les chiffres...

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  8. Anonyme (le dernier),
    Un taux d'imposition à plus de 100%, ça signifie qu'en termes réels et après imposition, Johny récupère moins d'argent que ce qu'il a investit. Vous avez le droit de trouver ça bien. C'est votre droit.

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    1. si 1.1 million c'est pas + que ce qu'il a investi, il faudrat qu'on m'explique qu'en on est cohèrent...

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  9. """"Le truc qui m'énerve avec les 'pigeons' c'est cette obsession de la revente. Désolé, mais on ne monte pas une boite dans le seul but de la revendre en faisant la culbute""".
    Et pourquoi on ne monterait pas une boîte pour la revendre ? C'est mal ? Votre esprit constructiviste vacciné à la moraline s'exprime parfaitement dans votre réflexion.

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    1. Je veux juste dire que ce n'est pas que ça ! Hors, on n'entend parler que de cela.

      Si les 'pigeons' avaient monté leur mouvement sur ce seul argument, ils auraient été tout plus quelques centaines (et je suis généreux)
      Qu'ils parlent un peu des autres problèmes. Leur image et leur mouvement en sortira grandit.

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