Cette fameuse loi de 1973

Un des grands chevaux de bataille des « souverainistes monétaires », c'est-à-dire de ceux qui plaident pour un retour au franc dans le but explicite de le dévaluer dans la foulée, c’est l’abrogation de cette fameuse loi n°73-7 du 3 janvier 1973 sur la Banque de France et particulièrement de son 25ème article qui stipule que «le Trésor public ne peut être présentateur de ses propres effets à l'escompte de la Banque de France.» Traduction : l’Etat n’a pas le droit de financer directement la dépense publique en faisant tourner la planche à billet. Contrairement à ce qu’affirment les complotistes d’extrême droite et leurs alliés objectifs d’extrême gauche, l’objet de cette loi n’est pas de «livrer la France [1] pieds et poings liés au pouvoir financier» mais bel et bien d’empêcher ceux qui nous gouvernent de lever un impôt arbitraire, sans aucun contrôle parlementaire, sur l’ensemble des citoyens. Accroître la masse monétaire provoque de l’inflation et l’inflation, c’est un impôt [2].

Le contre-argument habituel du « souverainiste monétaire » consiste à rappeler qu’avant que cette loi ne soit promulguée, le gouvernement disposait de cette possibilité et n’en avait usé que de manière parcimonieuse ; c'est-à-dire que le gouvernement n’avait à l’époque usé de la planche à billet que de manière très modérée. Preuve en est qu’à partir des années 1950, l’inflation tournera généralement aux alentours de 4% [3]. C’est juste à deux petits détails près. Primo, à cette époque, l’endettement de l’Etat français n’était en aucune manière comparable avec celui auquel nous devons faire face aujourd’hui ; en d’autres termes, l’incitation qu’avaient nos gouvernants à laisser filer l’inflation était beaucoup moins forte d’autant plus que les français avaient encore en mémoire les épisodes inflationnistes de l’immédiat après-guerre. Mais surtout, et c’est là que je veux en venir, ce que les souverainistes oublient c’est qu’avant 1973 la capacité de l’Etat à utiliser sa planche à billet était sévèrement contrainte par les accords de Bretton Woods.

Créé à New York en 1944, le système de Bretton Woods prévoyait que chacun des pays signataires s’engage à maintenir une parité fixe de sa monnaie nationale par rapport au dollar américain, lequel était garanti par une quantité d’or à raison de 35 dollars pour une once. En d’autres termes, en signant cet accord, les différents gouvernements acceptaient de maintenir la valeur de leurs monnaies respectives par rapport à l’or ; c'est-à-dire qu’ils s’interdisaient de dévaluer leurs monnaies nationales. Cette volonté de prévenir les dévaluations compétitives comme les politiques protectionnistes [4] ne doit rien au hasard ni à l’idéologie aveugle. La grande leçon de l’histoire, celle qui a été retenue par celles et ceux qui ont vécu ces deux guerres mondiales, c’est que le nationalisme économique contient en lui le germe de la guerre.

Tout au long des années 1950, le système de Bretton Woods fonctionna de manière satisfaisante mais c’est au cours de la décennie suivante que l’édifice commença à se fissurer. Le gouvernement des Etats-Unis, qui cherchait notamment à financer la guerre du Viêt Nam et la conquête de l’espace, créé une inflation sur le dollar américain. De stable au début des années 1960, la croissance de la base monétaire s’accélère et atteint plus de 7% sur la seule année 1969. Cette année là, alors que Neil Armstrong marche sur la lune, l’inflation du dollar américain est supérieure à 5%. Mais surtout, cette inflation se transmet mécaniquement à toutes les autres monnaies du système : comme le dollar baisse, les autres pays signataires de Bretton Woods sont contraints d’acheter des dollars pour maintenir la parité avec leurs monnaies. Rapidement, de nombreux pays accumulent d’immenses réserves de dollars et finissent par demander à la Fed d’honorer son engagement en les remboursant en or.

Le 15 août 1971, les Etats-Unis suspendent unilatéralement la convertibilité du dollar en or pour ne plus avoir à honorer les demandes qui émanent des autres pays du système – c’est le « Nixon Shock » ; le début de la fin de l’étalon-or. Le système de taux de changes fixes devient intenable est s’effondre définitivement en mars 1973 pour laisser place à un système de parité flottantes. A partir de ce moment précis et pour la première fois depuis la fin de la seconde guerre mondiale, plus rien ne limite la capacité de création monétaire des Etats. Nous sommes rentrés dans l’ère de la « fiat monnaie » ; une monnaie-papier dont la valeur n’est garantie par absolument rien d’autre que par le bon vouloir de nos gouvernements et de nos banques centrales.

D’où la fameuse loi de 1973.


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[1] Comprendre « le gouvernement de la France » ; le socialisme, disait Frédéric Bastiat, confond le gouvernement et la société.
[2] «Par des procédés constants d'inflation, les gouvernements peuvent confisquer d'une façon secrète et inaperçue une part notable de la richesse de leurs nationaux. Par cette méthode, ils ne font pas que confisquer : ils confisquent arbitrairement et tandis que le système appauvrit beaucoup de gens, en fait il en enrichit quelques-uns.» -- John Maynard Keynes.
[3] Notez tout de même que 4% capitalisés sur 10 ans, ça fait 48%...
[3] Les premiers accords du General Agreement on Tariffs and Trade (GATT) seront signés 3 ans plus tard à Genève.